ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.vente-bijoux-montres.comARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires en fonction de la zone géographique, le mode d'expédition et le prix. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Parfois vous pouvez obtenir un franco de port en fonction d'un certain montant.ARTICLE 4 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard ).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, soit directement dans la zone prévue à cet effet. Par carte bancaire.
Par chèque (libellé en euros uniquement à l'ordre de B&S et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
B&S
28 rue Jean – Jaurès
B.P. 34
81 300 GRAULHET
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement classique. Effectuez un ordre de virement avec le numéro attribué en fin de commande, et envoyez sur notre compte bancaire B&S
ARTICLE 5: DATE DE LIVRAISON
Pour toutes commandes, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Vente-bijoux-montres.com s'engage à une date maximum de 3 semaines à partir de la date d’achat.ARTICLE 5 *: Clause d'exclusion: Les articles confectionnées spécifiquement et personnalisés à la demande ne sont pas soumis à la date de livraison maxi.
ARTICLE 6 : Garantie : Satisfait, échangé
Qualité produitsLes articles fournis parvente-bijoux-montres.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture vente-bijoux-montres.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement à l'adresse suivante:
B&S
28 rue Jean-Jaurès
BP 34
81 300 GRAULHET
Les frais de retour par recommandé avec accusé réception sont à charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
ARTICLE 6 *: Clause d'exclusion: Les articles confectionnées spécifiquement et personnalisés à la demande. Exemple: un article gravé avec un nom ou une date ne peut être échangé ou remboursé.
ARTICLE 6 **: Cas spécifique des bagues: les bagues sont des articles à façon. Néanmoins les tailles communes de 52 à 56 entrent dans le cadre satisfait ou échangé. Les tailles inférieures à 52 et supérieures à 56 sont confectionnées spécifiquement et entrent dans la clause d'exclusion. Elles ne peuvent être échangées ou remboursées. Si un produit est indisponible, ou un délai s'avérait supérieur à 15 jours, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou email, pour vous proposer un autre délai ou annuler votre commande. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser sans délai par re-crédit de votre carte ou par chèque selon votre moyen de paiement initial.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 8 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
DéontologieSoucieuse de la protection de votre vie privée, vente-bijoux-montres.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour les professionnels les Tribunaux seront ceux du ressort de CASTRES , Tribunaux du siège social de B&S où est formé le contrat entre les parties.ARTICLE 13 : MINEURS
Les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter sans adulte responsable. Les commandes éventuelles et données de mineurs feront l'objet d'une communication immédiate à l'autorité parentale. Celle ci pourra faire valoir ses droits à la conservation ou transmission des données à des tiers.ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
